Webovka

Conditions générales

pour la prestation de services de création de sites web par GrowByte s.r.o.

1. Dispositions initiales

  1. 1.1.Ces conditions générales régissent la relation entre GrowByte s.r.o. (le 'Prestataire') et le client (le 'Client').
  2. 1.2.Elles font partie intégrante du contrat (la 'Convention').
  3. 1.3.En concluant la Convention, le Client confirme en avoir pris connaissance.

2. Objet

  1. 2.1.Le Prestataire fournit des services de création de sites et d'applications web sur mesure.
  2. 2.2.La forme, l'étendue et les fonctionnalités sont définies dans la Convention ou la commande confirmée.
  3. 2.3.Des services annexes peuvent être convenus.

3. Prix et paiement

  1. 3.1.Le prix est indiqué dans la Convention (TVA incluse si applicable).
  2. 3.2.Paiement sous 14 jours sauf accord contraire.
  3. 3.3.Un acompte raisonnable jusqu'à 100 % peut être demandé.

4. Coopération du Client

  1. 4.1.Le Client fournit tous les contenus nécessaires.
  2. 4.2.Le retard de contenu peut prolonger le délai; le Prestataire n'en est pas responsable.
  3. 4.3.Le Client garantit les droits sur les contenus fournis.

5. Délais

  1. 5.1.La date d'achèvement est précisée dans la Convention.
  2. 5.2.Pas de retard si causé par le Client ou un cas de force majeure.

6. Droits d'auteur et licence

  1. 6.1.Les droits appartiennent au Prestataire.
  2. 6.2.Licence exclusive, illimitée et transférable après paiement intégral.
  3. 6.3.Le Client peut utiliser et modifier le site.
  4. 6.4.Le Prestataire peut présenter le site en référence.
  5. 6.5.

7. Garantie et réclamations

  1. 7.1.Garantie 24 mois de conformité.
  2. 7.2.Signalement des défauts sans délai.
  3. 7.3.Correction dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

  1. 8.1.Le Prestataire n'est pas responsable du contenu fourni.
  2. 8.2.Ni des pannes d'hébergement/Internet/services tiers.
  3. 8.3.Responsabilité totale limitée au prix du service.

9. Résiliation

  1. 9.1.Résiliation par le Client avant achèvement contre paiement proportionnel.
  2. 9.2.Résiliation par le Prestataire en cas de manquements répétés.

10. Protection des données

  1. 10.1.Traitement conforme aux lois applicables.
  2. 10.2.Détails dans la politique de confidentialité.

11. Dispositions finales

  1. 11.1.Entrée en vigueur : 1.10.2025.
  2. 11.2.Droit applicable : République tchèque.
  3. 11.3.Compétence : tribunal du siège du Prestataire.
  4. 11.4.La Convention prime sur ces conditions en cas de divergence.